CGV
Conditions générales de vente
Version simplifiée. Les conditions complètes applicables à chaque mission sont annexées au devis signé avec Up For It SRL.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les prestations photographiques et de Service d'image proposées sous la marque Luca Struglia et contractualisées par Up For It SRL.
2. Devis et commande
Chaque prestation fait l'objet d'un devis détaillé. La commande est considérée comme ferme à réception du devis signé et, le cas échéant, de l'acompte demandé.
3. Tarifs et facturation
Les tarifs sont exprimés hors TVA. La TVA applicable est ajoutée selon la législation en vigueur. Les factures sont émises par Up For It SRL (TVA BE1001918344, siège : Pl. de la Vieille Halle aux Blés 49, 1000 Bruxelles, Belgique) et payables selon les délais indiqués sur le devis.
4. Annulation et report
Toute annulation ou report doit être notifié par écrit. Les conditions d'annulation, le sort de l'acompte et les éventuelles indemnités sont précisés dans le devis signé.
5. Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le devis. Les images sont livrées sous forme numérique en haute définition et en formats web, structurées par usage.
6. Droits d'auteur et droits d'usage
Les photographies restent la propriété intellectuelle de leur auteur. Le client se voit accorder un droit d'usage défini dans le devis, précisant les supports, la durée et le périmètre géographique d'exploitation. Toute utilisation hors périmètre fera l'objet d'une cession complémentaire.
7. Droit à l'image
Le client garantit avoir obtenu les autorisations nécessaires des personnes photographiées. Les images ne sont publiées sur les supports de Luca Struglia qu'après accord exprès des parties concernées.
8. Responsabilité
La responsabilité de Up For It SRL ne peut être engagée au-delà du montant facturé pour la prestation concernée et est limitée aux dommages directs et prévisibles.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit belge. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux belges compétents.