Dernière mise à jour : 15 octobre 2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations photographiques réalisées par Luca Struglia, photographe indépendant affilié à Smart asbl (Productions Associées).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client à ces conditions et à celles de Smart asbl, disponibles sur demande ou via le lien transmis lors du devis.
En cas de contradiction, les conditions générales de www.smartbe.be prévalent.
Article 1: objet
Luca Struglia propose des prestations photographiques privées et publiques (reportages, mariages, portraits, événements, entreprises, etc.) telles que présentées sur www.lucastruglia.com.
Le fait de réserver une prestation équivaut à une commande ferme et entraîne l’adhésion sans réserve aux présentes CGV et à celles de www.smartbe.be
Article 2: commande & VALIDATION
La commande est validée uniquement :
après acceptation du devis Smart asbl,
et paiement d’un acompte de 30 %.
Tout devis signé constitue un accord contractuel entre le client et www.smartbe.be, représentée par Luca Struglia.
Le client recevra un contrat récapitulant les détails de la prestation (date, lieu, durée, etc.).
Le client recevra un contrat récapitulant les détails de la prestation (date, lieu, durée, etc.).
Article 3: tarifs et modalités de paiement
es tarifs indiqués sur le site sont exprimés TTC.
Le prix applicable est celui mentionné dans le devis validé.
Les paiements sont effectués :
Le prix applicable est celui mentionné dans le devis validé.
Les paiements sont effectués :
via le compte bancaire de www.smartbe.be :
BE62 0689 0087 1561 (Belfius),
BE62 0689 0087 1561 (Belfius),
ou selon les instructions précisées dans le devis.
Les conditions de facturation, de retard de paiement, et de pénalités sont celles définies par www.smartbe.be (loi du 2 août 2002 modifiée par celle du 22 novembre 2013).
Article 4: modification de la prestation
Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la signature du devis, sauf si la prestation a déjà été réalisée en partie ou en totalité.
Toute modification ou report doit être communiqué au minimum 7 jours avant la date prévue.
Toute modification ou report doit être communiqué au minimum 7 jours avant la date prévue.
En cas d’annulation :
l’acompte reste acquis,
et toute prestation entamée est due en totalité, conformément aux conditions de www.smartbe.be
Article 5: réalisation de la prestation
Les prestations sont assurées par Luca Struglia, ou exceptionnellement par un photographe partenaire approuvé par le client.
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un travail de qualité, sans obligation de résultat.
Le photographe s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir un travail de qualité, sans obligation de résultat.
Article 6: Droits d’Auteur et Propriété Intellectuelle
Les photographies réalisées sont protégées par le Code de la Propriété Intellectuelle (loi du 30 juin 1994).
Même après livraison, les images demeurent la propriété intellectuelle de Luca Struglia.
Même après livraison, les images demeurent la propriété intellectuelle de Luca Struglia.
Toute reproduction, modification ou utilisation commerciale sans accord écrit préalable est interdite.
Toute publication doit mentionner :
© Luca Struglia – www.lucastruglia.com
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© Luca Struglia – www.lucastruglia.com
Article 7: Droit à l’Image
Le client autorise, sauf refus explicite signé, l’utilisation des photographies à des fins de communication et de promotion (site, réseaux sociaux, expositions, etc.).
Les images où le client n’est pas reconnaissable peuvent être utilisées sans autorisation préalable.
Les images où le client n’est pas reconnaissable peuvent être utilisées sans autorisation préalable.
Article 8: Livraison et Délais
Les photographies sont livrées sous format JPEG haute définition, via lien de téléchargement ou galerie privée.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 4 semaines, sauf en cas de force majeure ou surcharge exceptionnelle.
Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.
Le délai moyen de livraison est de 2 à 4 semaines, sauf en cas de force majeure ou surcharge exceptionnelle.
Aucun retard ne peut donner lieu à indemnisation.
Article 9: Conservation des Fichiers
Les fichiers numériques sont conservés par le photographe pendant 3 mois après livraison.
Passé ce délai, Luca Struglia décline toute responsabilité en cas de perte ou suppression.
Passé ce délai, Luca Struglia décline toute responsabilité en cas de perte ou suppression.
Article 10: Responsabilité et Force Majeure
En cas de maladie, d’accident, ou de problème technique empêchant la livraison, la prestation sera :
soit reportée,
soit remboursée sans indemnité complémentaire.
Les cas de force majeure sont reconnus selon la définition de www.smartbe.be : évènements imprévisibles, extérieurs et irrésistibles (incendie, grève, catastrophe, etc.).
Article 11: Données Personnelles et Cookies
Les données collectées sont strictement confidentielles et utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des prestations.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
Le site utilise des cookies fonctionnels pour améliorer l’expérience utilisateur.
Conformément au RGPD, vous pouvez demander la suppression de vos données à tout moment.
Aucune donnée n’est vendue ou cédée à des tiers.
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Article 12: Droit Applicable et Tribunal Compétent
Les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition contraire des CG de www.smartbe.be
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition contraire des CG de www.smartbe.be
Article 13: Droit Applicable et Tribunal Compétent
Les relations contractuelles entre les parties sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition contraire des CG de www.smartbe.be
En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents, sauf disposition contraire des CG de www.smartbe.be
Clause de compatibilité
Les présentes conditions sont complémentaires à celles de www.smartbe.be
En cas de contradiction, les Conditions Générales de www.smartbe.be prévalent.
En cas de contradiction, les Conditions Générales de www.smartbe.be prévalent.
Le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente ci-dessus.